Cours

L'économie et gestion du spectre

Enseignant :

  • Alison Bunel, Direction générale des Entreprises, Ministère de l'économie et des finances
Le cours d'économie et de gestion du spectre proposé a pour objectif de présenter et décrire les spécificités des fréquences hertziennes en tant que bien économique afin d'en déduire les particularités du marché sur lequel elles s'échangent.
Les différentes méthodes de gestion du spectre retenues et mises en oeuvre par les agences ou autorités publiques compétentes, sont de trois types : administratives, fondées sur les mécanismes du marché ou en commun. Ces méthodes sont également décrites, avec leurs avantages et inconvénients. Le cours prévoit en particulier un chapitre important sur les mécanismes d'enchères, illustré par des cas pratiques dont les enseignements sont tirés.
Le cours repose sur l'articulation entre les concepts et principes de la théorie économique avec les contraintes réglementaires et légales qui encadrent l'utilisation du spectre. Cette démarche est nécessaire pour comprendre les choix qui ont été faits dans le cadre des attributions de fréquences pour les réseaux de téléphonie mobile en France (de troisième et de quatrième générations).
Un focus sera également effectué sur les questions concurrentielles liées à l'attribution du spectre, du point de vue de la régulation sectorielle (approche ex ante) et du point de vue du droit concurrentiel des marchés (approche ex post).
Enfin, le cours traitera des défis auxquels le système de gestion du spectre actuel doit faire face. Il apparaît opportun dans ce cadre d’introduire les différents leviers qui répondront au mieux à l’augmentation de la demande de fréquences (leviers techniques et réglementaires). Un focus est donc prévu sur les concepts d’accès partagé et dynamique au spectre, d’espaces blancs, et de technologies d’accès dynamique au spectre.