Cours

Politique de la concurrence et de la réglementation

Enseignant :

A quels objectifs répondent les politiques de concurrence ? Comment et pourquoi ces objectifs ont-ils évolués ? Quels sont les outils économiques, juridiques et institutionnels qui permettent la mise en œuvre de ces politiques ? Les premières séances du cours seront consacrées à la présentation synthétique des réponses à ces questions en privilégiant la dimension économique. Les régulateurs sectoriels ont souvent à mettre en œuvre des politiques de libéralisation pro concurrentielles mais elles intègrent également selon les cas la prise en compte de missions d'intérêt économique général (ou de service public) dans les télécommunications, l'énergie ou le secteur postal, de règles prudentielles dans le secteur bancaire ou encore d'obligation de pluralisme dans les médias. Quant à l'Autorité de Concurrence ses pouvoirs s'exercent sur tous les secteurs. Aussi, dans un second temps, le cours s'appuiera sur des études de cas sectorielles, emblématiques, pour explorer comment politiques de concurrence et réglementations sectorielles sont susceptibles de se combiner.