La régulation économique : aspects institutionnels et juridiques
Enseignant :
- Jean-Yves Ollier, Conseil d'Etat
Le champ de compétence des autorités de régulation s'est considérablement élargi au cours des deux dernières décennies, et leur indépendance s'affirme de façon croissante. L'examen transversal de ces institutions fait apparaître, au-delà de la diversité des modèles institutionnels, des principes communs de gouvernance et de fonctionnement. Le cours a pour objectif d'exposer ces caractéristiques institutionnelles et fonctionnelles et la façon dont elles opèrent, à travers des études de cas. L'approche sera complétée par une introduction au droit de la régulation, et par une présentation des enjeux de la coopération intersectorielle et internationale entre régulateurs.