Cours

Les partenariats Public Privé et la délégation des Services Publics

Enseignant :

  • Eshien Chong, IAE de Paris, Université Panthéon-Sorbonne, Autorité de la Concurrence
Ces dernières décennies ont connu une tendance à une implication plus importante du secteur privé dans la fourniture des services publics tels que la production et la distribution d'eau potable, le transport public urbain, les services d'autoroute etc.. L'implication du secteur privé dans la fourniture de ces services se concrétise souvent par la biais d'un contrat passé avec une autorité publique. Les contrats de concession, ainsi que le nouveau contrat de partenariat récemment introduit en France, sont des exemples des contrats auxquels une autorité publique peut avoir recours afin de confier le développement d'infrastructures et/ou la fourniture des services liés au secteur privé. Ces contrats, communément appelés les Partenariats Public Privé, permettent de définir le rôle et les responsabilités des deux types d'acteurs dans la fourniture des services publics, et conditionnent donc le bon déroulement de la fourniture des services en mitigeant les hasards qui peuvent surgir pendant la relation contractuelle. L'objectif de ce cours est donc de s'interroger sur l'efficacité du recours à une participation privée dans la fourniture des services publics, en mettant l'accent et en explorant le rôle joué par ces contrats: Quand doit-on faire appel au secteur privé? Comment concevoir le contrat passé avec le secteur privé? Quid de la qualité des services?... Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur les différentes théories des contrats ainsi que sur les théories de la firme—une telle problématique étant une extension naturelle de la fameuse question de « faire ou fairefaire»—et sur les travaux empiriques récents sur cette question.